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Actualités de l'Observatoire

Ce document présente les résultats d’un travail d’identification des PME et ETI, en fonction des critères d’effectifs, de chiffre d’affaires et d’indépendance, parmi les déposants de demandes de brevets publiées par la voie nationale en 2010. Cette identification permet de mesurer la progression de l’importance des PME parmi les entreprises françaises déposantes, puisque les brevets des PME ont progressé de 18% entre 2007 et 2010 et ceux des ETI de 112%.

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L’Observatoire de la propriété intellectuelle vient d’établir le palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI (voie nationale) selon le nombre de demandes de brevet publiées en 2010. Ces résultats ont été consolidés par groupes.

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Ce document présente les résultats d’une seconde opération de recensement des PME déposantes de brevets, réalisée par Oséo et l’INPI. L’objectif est de mesurer l’importance des PME en matière d’innovation à travers le dépôt de brevet, à un moment donné. Pour cela, la dernière année disponible en matière de statistiques de brevets a été analysée. Il s’agit donc de repérer les PME parmi les entreprises françaises ayant eu un brevet publié par voie nationale en 2007, afin de mesurer l’évolution de la part de brevet émanant d'elles et d’analyser leur profil.

Cette étude est complétée par une enquête téléphonique réalisée au cours de l’été 2008, auprès de 400 de ces PME, par Ipsos pour Oséo.

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Premier bilan de l'Accord de Londres (2009)

L'Accord de Londres est entré en vigueur le 1er mai 2008. Un an et demi plus tard, il est intéressant de faire le point et d'esquisser un premier bilan de son impact.

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"Les inventions d'origine française de 2006"  (2009)

Il s'agit d'une actualisation des dossiers déjà publiés sur les inventions d'origine française. Cette étude recense les inventions issues d'une recherche effectuée sur le territoire français, quelle que soit la nationalité du déposant et quelle que soit la voie de dépôt utilisée. Ce dossier présente les demandes de brevets correspondant à des inventions réalisées sur le territoire français, demandes publiées déposées auprès de l'INPI mais également par d'autres voies de dépôts entre 1997 et 2006. Le nombre d’inventions d’origine française déposées par la voie nationale continue de croître. La part des dépôts par la voie nationale reste très majoritaire, avec plus de 86% des premiers dépôts pour 2006. Cependant le nombre de premiers dépôts effectués directement auprès de l’OEB enregistre une augmentation sensible, cette croissance étant majoritairement due à des personnes morales françaises.

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D’autres classements de déposants de brevets ont été publiés dernièrement. Ceux-ci sont intéressants à condition de garder à l’esprit leurs spécificités et de rester très prudent dans l’interprétation des résultats.
Cet article présente et commente les récents classements publiés relatifs aux brevets français, américains et PCT.

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Enquête sur la rémunération des inventions de salariés

Ce dossier présente un état des lieux actualisé et public des pratiques des entreprises françaises en matière de rémunération de leurs inventeurs salariés. Il repose essentiellement sur une enquête par questionnaire effectuée en 2008, par l’Observatoire, auprès de plus de 280 entreprises. 88 réponses ont été reçues (profils variés en termes de tailles et de domaines d’activité), dont les résultats sont présentés ici.
Plus que la représentativité statistique, l’enquête effectuée par l’Observatoire auprès des entreprises vise l’exemplarité : les résultats pourront servir de référentiel aux entreprises qui souhaitent adopter ou mettre à jour un tel système.

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L'Observatoire de l'immatériel

L'INPI, Ernst&Young, SAS France, Mar-Tech & Finance et leurs partenaires ont créé l'Observatoire de l'immatériel, premier référentiel européen de mesure des actifs immatériels. Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles et tous secteurs ainsi qu'aux institutions et administrations.
Pour en savoir plus sur l'Observatoire de l'immatériel : www.observatoire-immateriel.com
Pour en savoir plus sur l'économie de l'immatériel : rapport de la Commission Lévy-Jouyet