Propriété industrielle : chiffres clés 2011

Malgré le contexte de crise actuelle, le nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises progresse encore cette année de 1,7% (soit 12 619 brevets déposés).
Ce résultat montre que les entreprises françaises intègrent de plus en plus la propriété industrielle dans leur stratégie de développement.

Les dépôts de marques (- 0,8%) et les dépôts de dessins et modèles (+ 0,8%) restent quasiment stables.

La politique de dématérialisation des procédures poursuivie par l’INPI  se traduit par une augmentation des dépôts par voie électronique : 75% des dépôts de brevets et 66% des demandes de marques ont été effectués par cette voie.

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