Résultats EQF 2012 mention "marques, dessins et modèles"

La session 2012 de l’examen d’aptitude des candidats en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle – mention marques, dessins et modèles, ouverte le 10 janvier 2012 a été déclarée close le 5 avril 2012.

Voir la liste des candidats reçus à l’examen d’aptitude conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié.