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10/02/2012

Lutte contre la contrefaçon sur internet : signature de deux nouvelles chartes

Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique a présidé, mardi 7 février, la signature de deux nouvelles chartes de lutte contre la contrefaçon sur internet consacrées aux plateformes de petites annonces et aux opérateurs postaux.

Ces chartes ont été élaborées dans le cadre de la mission confiée à Bernard Brochand, Député-maire de Cannes et Président du Comité national anti-contrefaçon (Cnac) et Pierre Sirinelli, Professeur à l'université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne) avec l'aide et le soutien de l'INPI.

Elles ont été signées par 21 entreprises titulaires de droits, 6 fédérations professionnelles, 4 plateformes de petites annonces et 8 opérateurs postaux. Elles viennent ainsi renforcer la coopération entre les différents acteurs de l'internet pour mettre en place des moyens efficaces de lutte contre la cyber-contrefaçon.


"La signature de la charte est une étape importante pour leboncoin.fr. Si elle s’inscrit dans la continuité des actions que nous menons depuis plusieurs années en collaboration avec les détenteurs de marques, elle répond également à notre volonté de proposer à nos utilisateurs des contenus de qualité et une transaction sûre." déclare Olivier Aizac, Directeur général, leboncoin.fr.


"Trefle.com, avec plus de 5 millions d’annonces en ligne, se bat au quotidien depuis 2005 contre toute forme de fraude. Après avoir contribué activement à l'élaboration de la charte de la lutte contre la contrefaçon, nous sommes heureux que les principaux acteurs y aient apporté leur signature. Ce renforcement de collaboration et d’échanges avec les titulaires de droits  nous permet de toujours mieux protéger nos visiteurs contre ce fléau." ajoute Cédric Gourbault - Président ,Ageo Groupe, éditeur de trefle.com et de quellegalere.com.


D'autre part 4 nouvelles plateformes de commerce électronique et 6 entreprises ont rejoint la première charte signée en 2009 et pérennisée après une phase d'expérimentation de deux ans jugée positive (baisse de 40% de la présence de contrefaçons sur internet).

Lire le communiqué de presse du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (pdf - 34 Ko)