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30/04/2013

L’INPI en Nouvelle-Calédonie

L'INPI a été sollicité par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie dans le cadre du transfert de compétences qui interviendra le 1er juillet 2013 au profit de la Nouvelle Calédonie dans le domaine du droit de la propriété industrielle.

Une délégation de la direction des Affaires juridiques et internationales de l'INPI s'est rendue à Nouméa afin de dresser un état des lieux, de proposer des recommandations relatives au cadre juridique des titres de propriété industrielle et d'identifier les modalités de la coopération entre l'INPI et les autorités de Nouvelle-Calédonie.


De gauche à droite : les représentants de l’INPI et du gouvernement de Nouvelle-Calédonie