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27/06/2013

Interruption du dépôt par télécopie du vendredi 28 juin 18 h au lundi 1er juillet 7 h 30

En raison d'un arrêt électrique général du site de l'INPI de Courbevoie, le dépôt par télécopie sera interrompu du vendredi 28 juin 18 h au lundi 1er juillet 7 h 30.

Si vous souhaitez déposer une demande de brevet, de marque ou de dessin/modèle, vous pouvez le faire :

•    par voie électronique
-    pour un brevet (demandes françaises, PCT et européennes) : grâce à votre abonnement Eolf
-    pour une marque : en utilisant le service en ligne sur inpi.fr, et en choisissant l’option "format électronique"
En savoir plus sur les démarches en ligne

•    par voie postale
Attention, les dépôts de brevets, de marques ou de dessins ou modèles effectués par voie postale se verront attribuer la date de réception du courrier à l’INPI comme date de dépôt.

Nous vous remercions de votre compréhension.