Examens en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées

Examen d’aptitude - mention "marques, dessins et modèles" - Session 2010

L’examen d’aptitude, mention de spécialisation "marques, dessins et modèles" - session 2010 est ouvert.

Les épreuves auront lieu à Paris :

• pour les écrits : les 17 et 18 mars 2010,
• pour l'oral : du 7 au 11 juin 2010.

Les candidatures doivent être adressées au Directeur général de l'INPI, 26bis rue de Saint-Pétersbourg - 75008 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 18 janvier 2010 à minuit (cachet de la poste faisant foi).

Pour les modalités d’inscription se reporter à l'avis d’ouverture de cet examen.

VAE - Session 2009 - Art. R 421-1-1 du Code de la PI

L'inscription sur la liste des personnes qualifiées au titre des dispositions de l’article R 421-1-1 du Code de la propriété intellectuelle - session 2010 est ouverte.

Les entretiens oraux avec les candidats se dérouleront à Paris à partir du 1er février 2010.

Les demandes d’inscription doivent être adressées au Directeur général de l'INPI, 26bis rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 7 décembre 2009 à minuit (cachet de la poste faisant foi).

Pour les modalités d’inscription se reporter à l'avis d'ouverture de cet examen.

L'avis d'ouverture de l'examen d'aptitude mention "brevets" sera diffusé à partir du 12 novembre 2009.