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20/02/2014

Communication commune de l’ensemble des Offices du réseau européen des marques, dessins et modèles

Dans le cadre du programme de convergence, les Offices nationaux et l’OHMI collaborent afin de déterminer une approche commune quant à l’acceptabilité des termes de la classification de Nice.

Les Offices de marques de l’Union européenne ont créé un ensemble de lignes directrices afin de contribuer à déterminer si un terme de la classification est suffisamment clair et précis, et peut par conséquent être accepté par les Offices sans autre spécification.

Télécharger la Communication commune

Par ailleurs, la communication commune du 2 mai 2013 sur l’application de l’arrêt « IP Translator », ainsi que la communication commune du 20 novembre 2013 relative à la pratique commune en matière d’indications générales figurant dans les intitulés de classe de la classification de Nice, ont été mises à jour.

Télécharger la version actualisée de la  Communication commune du 2 mai 2013

Télécharger la version actualisée de la  Communication commune du 20 novembre 2013