Le programme Open Case Law s’est achevé le 15 décembre 2016 après quatre mois de travaux et un hackathon sur le thème du droit ouvert appliqué à la jurisprudence.

Au cours de la soirée de clôture, deux prix ont été décernés par la Dila (Direction de l'information légale et administrative), après délibération d’un jury auquel l’INPI a participé.
Luxia (entreprise facilitant l’interopérabilité de la jurisprudence et des autres sources du droit) et Predictice (spécialiste de solution de datavisualisation pour les professionnels du droit) ont ainsi été récompensés pour l'émergence de leurs projets innovants.

Certains des concurrents ont utilisé la base de données de jurisprudence en propriété industrielle de l’INPI en interaction avec d’autres référentiels, proposant un outil d’aide à l’évaluation du risque juridique préalable au dépôt de brevet, ou encore une méthode pour créer automatiquement des identifiants uniques au format européen.

Par ce partenariat, l’INPI a réaffirmé sa politique d’ouverture de ses données, au profit de l’innovation.