Questions (FAQ)

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Comment protéger une marque à l'étranger ?

La protection d'une marque à l'étranger peut être obtenue selon plusieurs procédures, notamment :

- le dépôt d’une marque dans chacun des pays ou groupe de pays qui vous intéresse. Vous pouvez vous rapprocher des différents offices nationaux pour connaître leur procédure de dépôt. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Pour les pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, vous devrez désigner un mandataire résidant dans chaque Etat concerné. Celui-ci se chargera d’accomplir les formalités de dépôt de marque pour votre compte.
 

- le dépôt d’une marque internationale. A partir d'une marque enregistrée ou une demande d'enregistrement en France, vous pourrez demander une protection dans un ou plusieurs pays membres de l'OMPI. Pour en savoir plus sur le dépôt de marque internationale : Déposer sa marque à l'international.
 

- le dépôt d’une marque communautaire. Par une demande unique auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), vous pourrez obtenir une protection sur l'ensemble du territoire de l'union européenne. La demande doit être formulée directement auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur , ou indirectement via l'INPI. Vous pouvez consulter les informations disponibles sur le site Internet de l'OHMI .
 

En raison de la complexité des procédures, il est recommandé d’avoir recours à un conseil en propriété industrielle