Questions (FAQ)

Imprimer
Puis-je déposer un terme générique en tant que marque ?

Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale.

Son caractère distinctif s'apprécie donc au regard des produits ou services désignés et au jour du dépôt.

Dès lors, il n'est pas possible de déposer un signe qui est générique, c'est à dire un signe qui serait le nom même du produit ou du genre auquel il appartient, et qui est nécessaire ou habituel pour le désigner, que ce soit dans le langage technique ou professionnel, ou dans le langage courant (par exemple : la marque " PAIN " ne peut pas être déposée pour désigner du pain et des produits de boulangerie).

Une telle appropriation est impossible; elle priverait le domaine public d'un terme qui doit rester à la disposition de tous.

Toutefois, les termes du dictionnaire peuvent être déposés comme marque dans la mesure où ils ne sont pas destinés à identifier un produit ou un service de même nature (par exemple : il est possible de déposer la marque " chocolat " pour des vêtements).

Pour savoir comment déposer une marque, consulter : Déposer une marque.