Questions (FAQ)

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Comment savoir depuis internet si un brevet français a été délivré ?

D'une façon générale, un brevet français est délivré 27 mois après sa date de dépôt à l'INPI.

Pour vérifier que le brevet français a été délivré et connaître sa date de délivrance, vous pouvez effectuer vos recherches en consultant la base brevet de l'INPI.

1.  Sur internet, en accès libre et gratuit :

Sur la Base brevets vous avez accès aux demandes de brevets français publiées depuis 1902 et aux brevets délivrés à partir de 1989.

Dans la fiche du brevet recherché, l’information sur la délivrance de la demande est contenue dans l'onglet "Description", dans la rubrique "Date de délivrance" et le document original du brevet délivré (FRB) est disponible dans l’onglet "Document".

Vous pouvez également consulter la base Espacenet Worldwide qui donne accès à 90 millions de demandes de brevets issues de plus 90 pays.

2. En vous rendant à l'INPI : au siège ou en région (1).

(1) L’INPI reçoit le public uniquement sur rendez-vous.