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Ce qui ne peut pas être protégé

Certaines catégories de dessins et modèles ne peuvent être protégés.

• Un dessin ou un modèle contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
  Ex.: un dessin qui encouragerait au racisme ou la violence.
  
  
• Un dessin ou un modèle qui porte sur un programme d’ordinateur.
  
  
• Un dessin ou un modèle dont les caractéristiques sont exclusivement imposées par la fonction technique du produit auquel elle se rapporte.
  Ex.: les motifs de la toile d’un parapluie peuvent être protégés par un dépôt de dessins et modèles, mais pas son système d’ouverture qui, lui, porte sur une fonction technique. Ce dernier pourra éventuellement être protégé par un brevet.
  
  
• La forme d’un produit imposée par le besoin d’être associé à un autre produit, de façon à ce que chacun puisse remplir sa fonction.
  Ex.: l’esthétique d’un tuyau d’aspirateur.