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Formulaires Dessins et modèles
Vous souhaitez… | Vous devez remplir |
déposer votre dessin ou modèle | le formulaire Demande d’enregistrement |
faire une demande divisionnaire | |
informer l’INPI du détail des redevances que vous avez versées lors du dépôt et de leur modalité de règlement | |
compléter l’énumération des déposants en cas de dépôt en copropriété ; compléter la liste des dessins et modèles que vous souhaitez protéger ; compléter la liste des priorités que vous revendiquez | |
fournir une ou plusieurs reproductions des dessins ou modèles que vous souhaitez protéger | le formulaire Support de reproduction |
prolonger la vie de vos dessins et modèles | le formulaire Déclaration de prorogation |
renoncer à vos dessins et modèles | le formulaire Déclaration de retrait ou de renonciation |
transmettre vos dessins et modèles | |
le formulaire Demande d’inscription d’une rectification |
- Brochure "Le dessin ou modèle"
(pdf - 634 Ko) - Brochure "Le formulaire Dessins et Modèles"
(pdf - 1,7 Mo) - Classification de Locarno en version simplifiée (pdf - 56 Ko)
- L'intégralité de la classification sur le site de l'OMPI





