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BOPI Dessins et modèles
L'INPI publie un vendredi sur deux les demandes françaises de dessins et modèles dans les Bulletins officiels de la propriété industrielle (BOPI).
Les BOPI en édition papier
Les collections papier des BOPI sont également disponibles dans les bibliothèques de l’INPI :
- à Paris ou en région, pour les derniers BOPI Brevets, BOPI Marques BOPI Dessins et modèles.
- au siège parisien de l’INPI, pour l’ensemble de la collection depuis 1884.
S'abonner ou commander un BOPI
Consulter les BOPI "dessins et modèles" en ligne
Les BOPI "dessins et modèles" peuvent être consultés en ligne depuis janvier 2006.
Attention : seul le texte publié dans l’édition papier fait foi. L’INPI décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter d’une consultation en ligne du BOPI. Les informations contenues dans la version en ligne des BOPI peuvent être copiées librement pour tout usage personnel. En revanche, toute exploitation à des fins commerciales est interdite.
Volume 1 (10.0 M)