Dessins et modèles

Vous souhaitez protéger vos créations esthétiques ? En déposant vos dessins et modèles à l’INPI, vous êtes le seul à pouvoir tirer bénéfice de vos créations pour une durée maximum de 25 ans et vous pouvez vous défendre vis-à-vis des contrefacteurs.

Qu’est ce qu’un dessin ou un modèle ?

L’apparence de vos produits relève d’une protection par “dessins et modèles”, selon qu’ils se matérialisent par des éléments graphiques de deux dimensions, des dessins, ou de trois dimensions, des modèles.

Déposer un dessin ou un modèle

Pour accéder à la protection par dessin ou modèle, vous devez effectuer un dépôt à l’INPI. Voici toutes les étapes pour vous aider à constituer votre dossier et remplir les formulaires.

La vie de vos dessins et modèles

Vos dessins et modèles sont désormais protégés pour 5 ans renouvelables. Mais la vie de vos dessins et modèles ne s’arrête pas au dépôt. Bien au contraire, elle ne fait que commencer...

Boîte à outil Dessins et modèles

Brochure "Protéger ses créations"
(pdf - 971 Ko)
Brochure "Le dessin ou modèle"
(pdf - 634 Ko)
Brochure "Le formulaire Dessins et Modèles"
(pdf - 1,7 Mo)

Avertissement aux propriétaires de dessins ou modèles sur des propositions émanant de sociétés nationales ou étrangères
(pdf - 76 Ko)