Chiffres-clés de la PI

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Chiffres-clés 2009

  • 16 106 demandes de brevets déposées dont 11 844 par des entreprises
  • 81 127 marques déposées par la voie nationale
  • 80 584 dessins et modèles (en nombre de reproductions)
  • 314 946 immatriculations enregistrées au Registre national du commerce et des sociétés

Statistiques de la PI

L’Observatoire de la proprieté intellectuelle édite régulièrement des documents statistiques concernant les dépôts de brevets, de marques, de dessins et modèles en France. Ces données permettent de situer les dépôts au niveau régional, national et dans une certaine mesure, international.

Accéder aux statistiques éditées par l’Observatoire de la propriété intellectuelle.