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Chiffres-clés de la PI

• 16 580 demandes de brevets déposées dont 12 404 par des entreprises
• 91 928 marques déposées par la voie nationale
• 80 352 dessins et modèles (en nombre de reproductions)
• 353 451 immatriculations enregistrées au Registre national du commerce et des sociétés
  

L’Observatoire de la proprieté intellectuelle édite régulièrement des documents statistiques concernant les dépôts de brevets, de marques, de dessins et modèles en France. Ces données permettent de situer les dépôts au niveau régional, national et dans une certaine mesure, international.

Accéder aux statistiques éditées par l’Observatoire de la propriété intellectuelle.