Parutions de l'INPI

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La lettre de l'Observatoire de la propriété intellectuelle présente les travaux de l'Observatoire et l'actualité en matière d'économie et de statistiques de la propriété intellectuelle.

La Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE), la Douane et l'INPI ont créé un réseau d'une quarantaine d'experts "contrefaçon" dans les missions économiques.

Ce réseau, qui couvre actuellement 75 pays, dispose d'une revue thématique intitulée "Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon".

Programmée bimestriellement, elle aborde en quatre pages l'actualité "PI" sous l'angle international et présente les différentes initiatives nationales prises en matière de lutte anti-contrefaçon.

Télécharger le dernier numéro (pdf - 720 Ko)

Abonnement : marie-jose.semence@dgtpe.fr

Bulletin officiel de la PI (BOPI)


L'INPI publie, les vendredis, les demandes françaises de brevets, de marques et de dessins et modèles (un vendredi sur deux), dans les Bulletins officiels de la propriété industrielle (BOPI).

Consulter les BOPI en ligne au format pdf

PIBD

Revue bimensuelle, le "PIBD" rend compte de l'actualité du droit de la propriété industrielle en France et à l'étranger.
L'équipe de la rédaction, composée de juristes, de traducteurs et de documentalistes spécialisés, informe un public averti sur l'ensemble des sources du droit en la matière : la législation, la doctrine, la jurisprudence, constituant les trois premières parties de la publication.
Une quatrième partie rapporte des nouvelles de l'étranger, informe sur les enseignements, colloques et réunions en propriété industrielle, liste les documents consultables à la bibliothèque du centre de documentation.
Enfin, une rubrique consacrée aux offres et aux demandes d'emploi, permet de mettre en relation les professionnels abonnés à la revue.

Pour vous abonner et ainsi bénéficier du fac-simile de la revue au format pdf : rendez-vous sur la boutique, rubrique "Publications/Divers"

Le "PIBD" est également consultable à la bibliothèque juridique de l'INPI près de chez vous.L'INPI près de chez vous

Télécharger le sommaire du dernier numéro paru (pdf - 253 Ko)

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Rapport annuel 2012

 - Encourager le recours à la propriété industrielle

- Devenir une e-administration certifiée ISO 9001

- Faciliter l’accès à l’information sur la propriété industrielle
 
- Contribuer à l’amélioration de l’environnement juridique et institutionnel

- Être un acteur central de la lutte contre la contrefaçon

- Accompagner les agents de l’INPI dans l’évolution de leur métier et adapter les locaux à leurs activités

Télécharger le rapport annuel 2012

Guide des archives de l'INPI

Créée en 1997, la cellule Archives et Patrimoine de l'INPI organise et gère les archives de l'INPI.

Avec la collaboration du professeur Gérard Emptoz, historien des techniques à l'Université de Nantes, elle a conçu l'ouvrage Aux sources de la propriété industrielle, qui s'inscrit directement dans la politique d'élaboration d'outils de sauvegarde et d'accès aux fonds patrimoniaux de l'INPI.

Avec pour objectif premier de faciliter les recherches des conservateurs de musées, des chercheurs et des collectionneurs, ce guide apporte ainsi, pour chaque titre (brevets, marques, dessins et modèles) le descriptif des fonds disponibles, les textes et documents de référence, les différentes classifications et les sources complémentaires d'information.

Il offre également des techniques de recherche fiables sous forme de tableaux synthétiques et d'exemples concrets, et révèle par ailleurs la variété et la qualité des archives conservées à l'INPI, qui ne manqueront pas de séduire les professionnels de la création esthétique mais aussi les passionnés ou bien encore les entreprises soucieuses de reconstituer leur mémoire.

Annales


L'INPI publie les annales des épreuves de l'examen d'aptitude à la qualification de conseil en propriété industrielle "brevets" et "marques, dessins et modèles"

En savoir plus sur cet examen

Répertoire des formations


Le Répertoire des formations à la propriété industrielle recense les organismes proposant différents types de formations en matière de propriété industrielle :

  • les formations diplômantes (Ceipi, Master, DU)
  • les formations certifiantes, modules et séminaires de formation continue
  • les formations diplômantes intégrant un module de propriété industrielle

En savoir plus

Télécharger le répertoire 2009 (pdf - 470 Ko)

Catalogue des formations

 

Les formations proposées s'organisent autour de sept thèmes :

  • - Les certificats
  • - Découvrir la propriété intellectuelle
  • - Protéger l'aspect marketing des créations
  • - Protéger l'innovation technique
  • - Rechercher et exploiter l'information propriété industrielle
  • - Stages thématiques
  • - Former les enseignants et les formateurs

En savoir plus sur les formations

Télécharger le catalogue 2014 (pdf - 4 Mo)

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