Sommaire :

• Accueillir
• Accompagner
• Délivrer les titres de PI
• Informer
• Sensibiliser et former à la PI
• Adapter le droit de la PI et renforcer l'influence de la France
• Lutter contre la contrefaçon
• Carte d'identité de l'INPI

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Sommaire :

• Qu'est-ce que la PI ?
• À quoi sert la PI ?
• Qui est concerné ?
• Pourquoi intégrer la PI dans la stratégie de votre entreprise ?
• En quoi la PI valorise-t-elle vos travaux de recherche ?
• Comment vous protéger ?
• Comment l'INPI peut vous aider dans vos démarches ?
• Que faire en cas de contrefaçon ?
• Quel est l'impact économique de la PI ?
• Quel est le rôle de l'INPI dans le monde ?

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Alsace | Aquitaine | Auvergne | Basse-Normandie | Bourgogne | Bretagne | Guadeloupe | Franche-Comté | Ile-de-France | Languedoc-Roussillon | Lorraine | Midi-Pyrénées | Nord - Pas-de-Calais | Paca Est | Paca Ouest | Pays de la Loire | Picardie | Rhône-Alpes Grenoble | Rhône-Alpes Lyon | Rhône-Alpes Saint Etienne

Sommaire :

• La propriété intellectuelle vous concerne
• Vos questions
• Les fiches réponses
• Adresses utiles
  

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Sommaire :

• L'INPI met ses ressources documentaires au service de votre projet
• Consultez le fonds documentaire dans les bibliothèques de l'INPI
• Recherchez dans les bases de données de l'INPI
• Confiez vos recherches aux experts de l'INPI

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Sommaire :

• Pourquoi déposer une marque ?
• En pratique
• Le dépôt de votre marque en 10 étapes
• Votre marque : quelle vie après le dépôt ?

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Sommaire :

• Pourquoi déposer un dessin ou un modèle ?
• En pratique
• Le dépôt de vos dessins ou modèles en 9 étapes
• Vos dessins et modèles : quelle vie après le dépôt ?

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Sommaire :

• Pourquoi déposer sa marque à l'international ?
• En pratique
• Le dépôt de votre marque internationale en 16 étapes
• Votre marque internationale : quelle vie après le dépôt ?

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Sommaire :

• Pourquoi  déposer un brevet ?
• En pratique
• Le dépôt de votre brevet en 16 étapes
• Votre brevet : quelle vie après le dépôt ?

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Sommaire :

• Pourquoi déposer une enveloppe Soleau ?
• En pratique
• Votre enveloppe Soleau : quelle vie après le dépôt ?

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Sommaire :

• Pourquoi déclarer les inventions de salariés ?
• En pratique
• La déclaration d'invention de salarié en 5 étapes
• Que faire en cas de litige ?

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Sommaire :

• Pourquoi vérifier la disponibilité de votre marque ?
• Comment vérifier, auprès de l'INPI, la disponibilité de votre marque ?
• Après vos recherches…

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Sommaire :

• Pourquoi vérifier la disponibilité de votre nom de société ?
• Comment vérifier, auprès de l'INPI, la disponibilité du nom de votre société ?
• Après vos recherches…

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Sommaire :

• Les différentes pièces du dossier
• Comment remplir les formulaires, rubrique par rubrique ?
• Les dernières démarches pour déposer le dossier

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Sommaire :

• Les différentes pièces du dossier
• Les documents sur papier libre
• Comment remplir les formulaires, rubrique par rubrique ?
• Les dernières démarches pour déposer le dossier

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Sommaire :

• Les différentes pièces du dossier
• Comment remplir les formulaires, rubrique par rubrique ?
• Les dernières démarches pour déposer le dossier

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Le pré-diagnostic propriété industrielle permet d’évaluer, à partir d’un état des lieux, les enjeux de propriété industrielle dans l’entreprise.

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