Exemple
Un crayon gomme est-il brevetable ?
Imaginons que le crayon gomme ne soit pas encore créé. Vérifions s’il répondrait aux conditions de brevetabilité.
- La solution technique répond-elle à un problème technique ? Oui.
- Est-elle susceptible d’application industrielle ? Oui, on peut fabriquer des crayons gomme.
- Est-elle nouvelle ? On peut le supposer si son inventeur ne l’a pas divulguée avant de déposer sa demande de brevet.
- Mais y a-t-il activité inventive ? Non, car le crayon et la gomme étaient connus à la date du dépôt. Il était alors évident, pour l’homme du métier (c’est-à-dire le fabricant de crayons), de juxtaposer un crayon et une gomme pour écrire et gommer avec le même outil.
Les conditions de la brevetabilité du crayon gomme ne sont donc pas réunies.
