- Accueil
- >
- Brevets
Brevets
Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné. Attention : vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en oeuvre pour la concrétiser le seront.
- Brochure "Protéger ses créations"
(pdf - 749 Ko) - Brochure "Le brevet" (pdf - 678 Ko)
- Brochure
"Le formulaire Brevet" (pdf - 3 Mo)
- Avertissement aux propriétaires de brevets sur des propositions émanant de sociétés étrangères (pdf - 76 Ko)
- Avertissement sur le droit d'auteur industriel (pdf - 65 Ko)