Atelier INPI : « Stratégie de propriété industrielle : les bons réflexes du créateur »

07/02/2017

A l’occasion du Salon des entrepreneurs, l’INPI a participé à plusieurs ateliers thématiques et conférences sur la propriété industrielle. L’atelier « Stratégie de propriété industrielle : les bons réflexes du créateur » correspondait aux premières attentes des entrepreneurs. La salle Agora a rassemblé 80 personnes dont plus de la moitié sont des porteurs de projet ainsi que des dirigeants de sociétés et quelques professionnels de la PI.

La conférencière a commencé par la question incontournable : une idée est-elle protégeable ou non ? en prenant l’exemple d’un inventeur qui conçoit une voiture volante. Cette idée peut être reprise par tout un chacun. Mais les différentes matérialisations de cette idée seront susceptibles d’être protégées par différents droits de propriété intellectuelle : les nom et logo de la voiture pourront être protégés par la marque, les innovations technologiques qui ont mené à ce résultat pourront être brevetées, et le design de la voiture pourra faire l’objet d’un dépôt de dessins & modèles et/ou relèvera du droit d’auteur.

« Avant de lancer son projet, l’entrepreneur peut déjà vérifier sa pertinence en utilisant les bases de données PI ». Il sera ainsi en mesure d’examiner ce qui existe, sous quelle(s) forme(s) et dans quelle(s) limite(s).
A ce stade, l’enveloppe Soleau est recommandée afin de préserver le secret et de se constituer des moyens de preuve. Disponible auprès de l’INPI, elle permet de dater la création et de justifier de sa titularité et de son contenu.
L’atelier a ensuite exposé les outils PI au service de l’entrepreneur et fait un focus sur la marque, une des premières étapes clés dans la création de l’entreprise. Parmi les points de vigilance, l’entrepreneur doit effectuer des recherches d’antériorités et penser à réserver le(s) nom(s) de domaine correspondants à sa marque. Il est également bienvenu d’anticiper les extensions éventuelles à l’international afin de se préserver le délai de priorité. Par ailleurs, « Tout ce qui impacte la vie d’un titre doit être inscrit » a rappelé la conférencière.

Pour accompagner les entrepreneurs à chaque étape du lancement de leur produit ou service, l’INPI propose des prestations d’évaluation de leur stratégie PI par le bais de la gamme Coaching INPI un accompagnement personnalisé pour aider les créateurs à valoriser leur potentiel ou leurs innovations, et les rendre pleinement acteurs de leur stratégie d’innovation.

La conférence s’est terminé par une série de questions/réponses : « Dois-je attendre que ma société soit constituée pour déposer ma marque ? », « Où réserver mon nom de domaine ? », « Peut-on breveter une formulation chimique ? »… Elle s’est poursuivie sur le stand INPI.

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